Politique de confidentialité

1. Informations relatives à la politique de confidentialité

Ardeliq accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées lors de l’accès au site Internet, de la consultation des produits, de la passation d’une commande, du contact avec le service client ou de l’utilisation des services concernés.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux dispositions pertinentes en matière de protection des données applicables au marché français.

La présente politique explique de manière claire et compréhensible les principales circonstances dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Les coordonnées relatives au traitement des données sont les suivantes :

Adresse de contact : 5-chōme-11-2 Kakuwari-chō (Neo Next Kakuwari, chambre 203), arrondissement de Nakamura, Nagoya, préfecture d’Aichi, 453-0852, Japon

Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com

Numéro de téléphone du service client : +81 80-7041-8593

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel ou les droits des utilisateurs, vous pouvez contacter le service client à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.

3. Données à caractère personnel collectées

Selon la manière dont l’utilisateur interagit avec le site Internet, les catégories d’informations suivantes peuvent être traitées :

3.1 Informations relatives aux commandes et aux comptes

Cela comprend notamment le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de commande, les produits achetés, le montant de la commande ainsi que les informations relatives aux retours ou aux remboursements.

3.2 Informations de contact

Lorsque l’utilisateur contacte le service client par e-mail, au moyen d’un formulaire de contact ou par tout autre canal de service client, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que le contenu de la demande fournis volontairement par l’utilisateur peuvent être traités.

3.3 Informations relatives au paiement

Le site Internet prend en charge des moyens de paiement tels que Visa, Mastercard et American Express.

Lors du processus de paiement, certaines informations relatives à la transaction peuvent être traitées. Les informations complètes relatives aux cartes bancaires sont généralement traitées par le prestataire de services de paiement concerné. Le site Internet ne reçoit les informations relatives à la transaction que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, à la confirmation du paiement, au remboursement ou au traitement des litiges.

3.4 Informations techniques et de navigation

Lors de l’accès au site Internet, certaines informations techniques peuvent être générées automatiquement, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’heure d’accès, l’historique des pages consultées ainsi que les journaux techniques nécessaires au fonctionnement du site Internet.

Ces informations sont principalement utilisées pour assurer la sécurité du site Internet, résoudre les problèmes techniques, assurer son fonctionnement et, lorsque cela est applicable, analyser l’utilisation du site Internet.

3.5 Informations générées par les cookies et technologies similaires

Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.

Pour connaître les finalités précises, les catégories, le mécanisme de consentement et les modalités de gestion des cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Traiter et gérer les commandes ;

  2. Confirmer les paiements et traiter les remboursements ;

  3. Organiser la livraison des marchandises ;

  4. Traiter les demandes de retour, de rétractation et d’échange ;

  5. Répondre aux demandes de renseignements et aux demandes de service après-vente des utilisateurs ;

  6. Gérer les comptes et les services associés ;

  7. Assurer la sécurité du site Internet, des transactions et des comptes utilisateurs ;

  8. Prévenir la fraude, les abus et autres activités illégales ;

  9. Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et autres obligations prévues par la loi applicables ;

  10. Analyser le fonctionnement du site Internet et en améliorer les fonctionnalités, lorsque cela est applicable, sur la base du fondement juridique correspondant ;

  11. Envoyer des communications marketing ou d’autres informations commerciales lorsque le consentement nécessaire a été obtenu.

La collecte des données à caractère personnel doit être proportionnée aux besoins réels des services et respecter, dans la mesure du possible, le principe de minimisation des données.

5. Fondements juridiques du traitement des données

Selon la finalité spécifique du traitement, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

5.1 Exécution du contrat

Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour exécuter la commande du consommateur, effectuer le paiement, organiser la livraison, traiter un retour, effectuer un remboursement ou gérer toute autre question liée au contrat, le traitement peut être fondé sur sa nécessité pour l’exécution du contrat.

5.2 Obligation légale

Lorsque la loi impose la conservation des commandes, des transactions, des documents comptables, fiscaux ou d’autres documents pertinents, le traitement peut être fondé sur le respect d’une obligation légale.

5.3 Intérêts légitimes

Lorsque cela est approprié, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base d’intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site Internet, prévenir la fraude, gérer les services ou protéger des droits légitimes.

Lorsqu’un intérêt légitime est utilisé comme fondement juridique, les intérêts, droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur sont pris en considération dans la mesure applicable.

5.4 Consentement de l’utilisateur

Pour les activités de traitement pour lesquelles le consentement préalable est légalement requis, telles que certaines communications marketing ou certains cookies et technologies de suivi facultatifs, le consentement correspondant de l’utilisateur sera obtenu avant le début du traitement.

L’utilisateur peut retirer à tout moment son consentement à un traitement fondé sur celui-ci. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.

6. Le caractère obligatoire de la fourniture des données

Certaines données à caractère personnel sont nécessaires pour exécuter une commande ou fournir les services concernés, notamment les informations du destinataire nécessaires à la livraison, les informations de contact relatives à la commande et les informations nécessaires au traitement du paiement.

Si l’utilisateur refuse de fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande, il peut être impossible de finaliser la commande, d’effectuer la livraison ou de répondre à toute autre demande correspondante.

Pour les données qui ne sont pas nécessaires à la fourniture des services concernés, leur caractère facultatif sera indiqué clairement lorsque cela est applicable.

7. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire à la fourniture de services spécifiques, aux destinataires ou prestataires de services concernés, notamment :

  1. Les prestataires de services de paiement ;

  2. Les prestataires professionnels de services logistiques et de livraison ;

  3. Les prestataires de services d’hébergement du site Internet, de maintenance technique et de sécurité informatique ;

  4. Les prestataires de services à la clientèle et de communication ;

  5. Les prestataires de services comptables, juridiques ou autres services professionnels ;

  6. Les autorités compétentes, les tribunaux ou autres organismes publics lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Les prestataires de services concernés ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la fourniture des services correspondants ou au respect des obligations légales.

8. Transferts internationaux de données

Étant donné que les coordonnées concernées sont situées au Japon et que certains prestataires de services du site Internet ou prestataires de services techniques peuvent être situés en dehors de l’Union européenne, les données à caractère personnel peuvent, dans certaines circonstances, être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, des garanties appropriées seront mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données, telles qu’une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légal de transfert applicable.

Si l’utilisateur souhaite obtenir des informations concernant un transfert international spécifique et les garanties correspondantes, il peut adresser une demande au service client par e-mail. Le RGPD exige que, lorsqu’un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale est effectué, des informations appropriées soient fournies concernant le transfert concerné et les garanties applicables.

9. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement concerné.

Les commandes, transactions, paiements et documents associés peuvent être conservés pendant la durée requise par les règles applicables en matière de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs et par les autres obligations légales applicables.

Les communications avec le service client et les dossiers de service après-vente sont généralement conservés uniquement pendant la période nécessaire au traitement de la demande concernée, à la résolution des litiges et au respect des obligations légales nécessaires.

Lorsque les données à caractère personnel ne présentent plus d’utilité pour les finalités du traitement et qu’aucun fondement juridique ne justifie leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet d’un autre traitement approprié conformément aux règles applicables en matière de gestion des données.

La durée précise de conservation est déterminée en fonction du type de données, de la finalité du traitement et des exigences du droit applicable. Le RGPD exige que, lorsque la durée de conservation ne peut pas être directement précisée, les critères utilisés pour déterminer cette durée soient indiqués.

10. Sécurité des données à caractère personnel

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre en fonction de la nature des données à caractère personnel, de l’étendue du traitement et des risques potentiels, afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou de tout autre traitement illicite.

Des mesures de sécurité appropriées seront adoptées pendant les transactions effectuées sur le site Internet et la transmission des données, en fonction de l’environnement technique effectivement utilisé.

Toutefois, il n’existe aucune méthode de transmission absolument sécurisée dans l’environnement Internet. Par conséquent, la sécurité des transmissions sur Internet ne peut pas être présentée comme étant exempte de tout risque.

11. Droits des utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel

Sous réserve des dispositions du droit applicable, l’utilisateur peut bénéficier des droits suivants :

  1. Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et demander une copie des données concernées ;

  2. Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes ;

  3. Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;

  4. Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;

  5. Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;

  6. Droit à la portabilité des données : pour les données faisant l’objet d’un traitement automatisé conforme aux exigences légales et fondé sur le consentement ou le contrat, demander, lorsque cela est applicable, à recevoir les données concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

  7. Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ;

  8. Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Ces droits ne sont pas absolus dans toutes les circonstances. Leur exercice peut être soumis aux conditions ou limitations prévues par le droit applicable.

12. Comment exercer les droits relatifs aux données à caractère personnel

L’utilisateur peut soumettre une demande relative à ses données à caractère personnel par le moyen suivant :

Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com

Afin de protéger la sécurité des données à caractère personnel, des mesures raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être nécessaires avant le traitement de certaines demandes.

La demande doit, dans la mesure du possible, préciser le droit que l’utilisateur souhaite exercer ainsi que le contenu de sa demande afin de permettre son traitement.

13. Communications marketing

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour les communications marketing, les communications concernées seront envoyées après l’obtention du consentement nécessaire.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou se désabonner des communications marketing. Le désabonnement des communications marketing n’affecte pas le traitement des commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les remboursements ou les autres communications de service nécessaires.

Pour certaines communications commerciales dont l’envoi sans consentement préalable est autorisé par la loi, un moyen approprié de s’opposer ou de se désabonner sera fourni.

14. Données des mineurs

Le site Internet s’adresse principalement aux consommateurs disposant de la capacité nécessaire pour effectuer des achats et conclure des contrats.

Si le site Internet ne propose pas de services spécifiquement destinés aux mineurs, la collecte de données à caractère personnel de mineurs ne constitue pas sa finalité principale.

Si des données à caractère personnel sont découvertes comme ayant été collectées sans fondement juridique approprié, il est possible de nous contacter à l’adresse e-mail du service client afin que la situation soit traitée.

15. Décisions automatisées et profilage

Sauf si le site Internet met effectivement en œuvre les technologies concernées et dispose du fondement juridique correspondant, aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard de l’utilisateur ne sera prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé.

Si des méthodes de traitement impliquant une prise de décision automatisée ou un profilage sont utilisées à l’avenir, les informations et garanties relatives aux droits correspondants seront fournies conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

16. Cookies et technologies similaires

Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser les choix des utilisateurs, d’effectuer les opérations techniques nécessaires et, après obtention du consentement nécessaire, de réaliser des analyses statistiques ou d’autres traitements facultatifs.

Pour obtenir des informations précises concernant les cookies, notamment leurs catégories, leurs finalités et les modalités de choix de l’utilisateur, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

17. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en raison de modifications des fonctionnalités du site Internet, des modalités de traitement des données, des exigences légales ou de la configuration des services.

En cas de modification importante susceptible d’affecter les droits ou les intérêts des utilisateurs, les informations correspondantes seront fournies conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

La dernière version sera mise à disposition du public sur le site Internet. Avant de continuer à utiliser les services concernés, les utilisateurs peuvent consulter la dernière version de la Politique de confidentialité.

18. Autorité de contrôle et réclamations

Si l’utilisateur estime qu’un problème existe concernant le traitement de ses données à caractère personnel, il peut dans un premier temps contacter :

Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Pour les questions relatives à la protection des données sur le marché français, les utilisateurs peuvent obtenir des informations concernant les réclamations et l’exercice des droits en matière de protection des données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La CNIL indique que les personnes ont le droit de savoir comment leurs données sont utilisées et comment exercer leurs droits correspondants.

19. Coordonnées

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement des données à caractère personnel ou les droits des utilisateurs, vous pouvez contacter le service client par les moyens suivants :

Adresse de contact : 5-chōme-11-2 Kakuwari-chō (Neo Next Kakuwari, chambre 203), arrondissement de Nakamura, Nagoya, préfecture d’Aichi, 453-0852, Japon

Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com

Numéro de téléphone du service client : +81 80-7041-8593

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)