1. Objet de la déclaration
La présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD explique comment Ardeliq traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’aux lois applicables en matière de protection des données.
La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel reposent sur les principes fondamentaux de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et minimisation des données. Les données à caractère personnel ne sont traitées que lorsqu’un fondement juridique applicable le permet.
2. Responsable du traitement
Les coordonnées relatives au traitement des données à caractère personnel sont les suivantes :
Adresse de contact : 5-chōme-11-2 Kakuwari-chō (Neo Next Kakuwari, chambre 203), arrondissement de Nakamura, Nagoya, préfecture d’Aichi, 453-0852, Japon
Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com
Numéro de téléphone du service client : +81 80-7041-8593
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)
Les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, les demandes d’exercice des droits ou toute autre question concernant la protection des données peuvent être adressées à l’adresse e-mail du service client indiquée ci-dessus.
3. Données à caractère personnel traitées
Selon la manière dont l’utilisateur utilise le site Internet et les services concernés, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :
-
Nom et coordonnées ;
-
Adresse de livraison et adresse de facturation ;
-
Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
-
Numéro de commande, produits, montant de la commande et informations relatives aux transactions ;
-
Informations relatives aux retours, échanges, rétractations et remboursements ;
-
Demandes adressées au service client et contenu des communications volontairement soumis par l’utilisateur ;
-
Adresse IP, informations relatives à l’appareil, type de navigateur et journaux techniques nécessaires ;
-
Informations générées par les cookies et technologies similaires ;
-
Autres informations pertinentes dont le traitement est nécessaire au respect des obligations légales ou à la protection des droits légitimes.
Il ne sera pas demandé à l’utilisateur de fournir des données à caractère personnel inutiles à des fins sans rapport avec les services concernés.
4. Finalités du traitement des données
Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :
-
Créer et gérer les commandes ;
-
Effectuer les paiements et les remboursements ;
-
Organiser la livraison des marchandises ;
-
Traiter les demandes de retour, d’échange et de rétractation ;
-
Répondre aux demandes des clients ;
-
Fournir des services après-vente ;
-
Assurer le fonctionnement normal du site Internet ;
-
Prévenir la fraude, les abus et autres comportements illégaux ;
-
Assurer la sécurité du site Internet et des transactions ;
-
Respecter les obligations comptables, fiscales, de protection des consommateurs et autres obligations légales ;
-
Lorsque cela est applicable, analyser le fonctionnement du site Internet et améliorer les services concernés ;
-
Envoyer des communications marketing ou effectuer d’autres traitements facultatifs lorsque le consentement nécessaire a été obtenu.
5. Fondements juridiques du traitement des données
Selon l’activité de traitement concernée, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base d’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :
5.1 Exécution du contrat
Lorsque les données à caractère personnel sont nécessaires au traitement d’une commande, au paiement, à la livraison, au retour, au remboursement ou à l’exécution du contrat conclu avec le consommateur, elles peuvent être traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
5.2 Obligation légale
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales, fiscales, comptables, de protection des consommateurs ou d’autres obligations prévues par la loi applicables, les données peuvent être traitées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.
5.3 Intérêts légitimes
Lorsque les exigences du RGPD sont respectées, les données à caractère personnel peuvent être traitées sur la base d’intérêts légitimes, notamment pour assurer la sécurité du site Internet, prévenir la fraude, gérer les services, assurer leur maintenance ou établir et exercer des droits légitimes.
Lorsqu’un intérêt légitime constitue le fondement juridique du traitement, il sera tenu compte de la nécessité du traitement concerné ainsi que de la question de savoir si les intérêts, droits fondamentaux et libertés de l’utilisateur nécessitent une protection d’un niveau supérieur.
5.4 Consentement de l’utilisateur
Pour les activités de traitement nécessitant légalement l’obtention préalable du consentement, telles que certaines communications marketing, certains cookies facultatifs ou d’autres technologies de suivi, le consentement de l’utilisateur sera obtenu avant le début du traitement concerné.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
6. Destinataires des données
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux prestataires de services concernés ou à d’autres destinataires dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées ci-dessus, notamment :
-
Les prestataires de services de paiement ;
-
Les prestataires professionnels de services logistiques et de livraison ;
-
Les prestataires de services d’hébergement du site Internet et de services techniques ;
-
Les prestataires de services de sécurité informatique et de maintenance technique ;
-
Les prestataires de services à la clientèle et de communication ;
-
Les prestataires de services comptables, juridiques ou autres services professionnels ;
-
Les autorités compétentes, les tribunaux et les organismes publics lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Les destinataires concernés ne traitent les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services, de leurs obligations contractuelles ou de leurs obligations légales, et prennent les mesures appropriées de protection des données conformément au droit applicable.
7. Transferts de données en dehors de l’Union européenne
Étant donné que les coordonnées concernées sont situées au Japon et que certains services techniques, de paiement, de logistique ou autres peuvent être fournis par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, les données à caractère personnel peuvent, dans certaines circonstances, être transférées ou être accessibles depuis des pays ou territoires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, les garanties appropriées en matière de transfert de données prévues au chapitre V du RGPD seront mises en œuvre.
Selon les circonstances, les garanties peuvent notamment comprendre :
-
Une décision d’adéquation de la Commission européenne concernant un pays ou territoire déterminé ;
-
Les clauses contractuelles types de l’Union européenne ;
-
D’autres garanties appropriées reconnues par le RGPD ;
-
D’autres mécanismes légaux de transfert applicables dans la mesure permise par la loi.
Si l’utilisateur souhaite obtenir davantage d’informations concernant un transfert spécifique de données et les garanties correspondantes, il peut adresser une demande au service client par e-mail.
8. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.
Les données relatives aux commandes, aux paiements, à la comptabilité et à la fiscalité peuvent être conservées pendant la durée correspondante prévue par le droit applicable.
Les dossiers relatifs au service client, aux retours, aux échanges et aux remboursements peuvent être conservés pendant la période nécessaire au traitement des demandes concernées, à la résolution des litiges, à la protection des droits légitimes ou au respect des obligations légales.
Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement et qu’aucun fondement juridique ne justifie leur conservation, elles seront supprimées, anonymisées ou feront l’objet de toute autre mesure appropriée conformément aux règles applicables en matière de gestion des données.
9. Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, l’utilisateur peut bénéficier des droits suivants :
-
Droit d’accès : demander la confirmation que des données à caractère personnel sont ou non traitées et obtenir une copie des données à caractère personnel concernées ;
-
Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou le complément des données incomplètes ;
-
Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
-
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
-
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de données à caractère personnel lorsque les conditions légales sont remplies ;
-
Droit à la portabilité des données : lorsque cela est applicable, recevoir les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et, lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, demander que les données soient transmises à un autre responsable du traitement ;
-
Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, retirer ce consentement à tout moment ;
-
Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Les droits mentionnés ci-dessus ne sont pas absolus dans toutes les circonstances. Les conditions et limitations applicables à leur exercice sont déterminées par le RGPD et les autres lois applicables.
10. Comment exercer les droits
L’utilisateur peut soumettre une demande relative à la protection des données par le moyen suivant :
Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com
Il est recommandé d’indiquer dans la demande :
-
Le nom ;
-
Les coordonnées ;
-
Le droit spécifique que l’utilisateur souhaite exercer ;
-
Les informations concernées par la demande ;
-
Toute autre information permettant de faciliter l’identification et le traitement de la demande.
Afin d’empêcher toute personne non autorisée d’accéder à des données à caractère personnel ou de les modifier, des informations raisonnables permettant de vérifier l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsque la loi le permet et lorsque cela est nécessaire.
Les demandes valables des personnes concernées seront traitées dans les délais prévus par le droit applicable.
11. Communications marketing
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis pour les communications marketing, le consentement correspondant sera obtenu avant leur envoi.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au marketing ou se désabonner des communications marketing.
Le désabonnement des communications marketing n’affecte pas les communications de service nécessaires à la confirmation des commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours, aux remboursements ou à l’exécution du contrat ou des obligations légales.
12. Cookies et technologies de suivi
Le site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement normal du site Internet, notamment pour le panier d’achat, le processus de paiement, les fonctions de sécurité et les paramètres nécessaires du site Internet.
Les technologies de suivi statistiques, publicitaires, marketing ou autres technologies de suivi non nécessaires ne seront utilisées qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la loi.
Pour obtenir des informations précises concernant les cookies ainsi que les modalités permettant à l’utilisateur de les accepter, de les refuser ou de retirer ses choix, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».
13. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre en fonction de la nature des données à caractère personnel, de l’étendue du traitement et des risques potentiels afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, altération, divulgation ou tout autre traitement illicite.
Les mesures de sécurité seront adaptées de manière appropriée en fonction de l’évolution des technologies, des risques liés au traitement et des conditions réelles de fonctionnement.
Malgré la mise en œuvre de mesures appropriées, la transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant exempte de tout risque de sécurité.
14. Violation de données à caractère personnel
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les mesures appropriées seront prises conformément au RGPD et aux autres lois applicables.
Lorsque la loi l’exige, la violation de données à caractère personnel concernée sera notifiée à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Si la violation de données à caractère personnel est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les informations nécessaires leur seront également communiquées conformément au droit applicable.
15. Décisions automatisées
Sauf indication contraire expresse et existence d’un fondement juridique applicable, aucune décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard de l’utilisateur ne sera prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé.
Si des activités de prise de décision automatisée ou de profilage concernées par l’article 22 du RGPD sont mises en œuvre à l’avenir, les informations nécessaires ainsi que les garanties relatives aux droits correspondants seront fournies conformément au droit applicable.
16. Catégories particulières de données à caractère personnel
Le site Internet n’a généralement pas pour finalité de collecter les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9 du RGPD.
Si l’utilisateur fournit volontairement des catégories particulières de données à caractère personnel lors d’un contact avec le service client ou dans le cadre d’une autre communication, ces données ne seront traitées que lorsqu’un fondement juridique applicable existe et que leur traitement est effectivement nécessaire.
17. Sites Internet de tiers
Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services de tiers.
Les sites Internet de tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et règles relatives au traitement des données. Après l’accès à un site Internet tiers, le traitement des données à caractère personnel concernées peut ne pas être soumis au contrôle de la présente déclaration.
Avant de fournir des données à caractère personnel à un site Internet tiers, l’utilisateur doit consulter la politique de confidentialité du tiers concerné.
18. Mise à jour de la politique de confidentialité et de la déclaration relative à la protection des données
Les modalités de traitement des données, la configuration technique du site Internet ou le droit applicable peuvent évoluer. La présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut donc être mise à jour.
La version mise à jour sera publiée sur le site Internet.
En cas de modification importante ayant une incidence substantielle sur le traitement des données à caractère personnel, les mesures d’information appropriées seront mises en œuvre conformément au droit applicable.
19. Autorité de contrôle et droit d’introduire une réclamation
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel est contraire aux lois applicables en matière de protection des données, il peut dans un premier temps contacter :
Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour les questions relatives à la protection des données sur le marché français, les utilisateurs peuvent obtenir des informations concernant les procédures de réclamation et les droits en matière de protection des données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
20. Coordonnées
Pour toute question concernant la présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD, le traitement des données à caractère personnel ou les droits des personnes concernées, vous pouvez contacter le service client par les moyens suivants :
Adresse de contact : 5-chōme-11-2 Kakuwari-chō (Neo Next Kakuwari, chambre 203), arrondissement de Nakamura, Nagoya, préfecture d’Aichi, 453-0852, Japon
Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com
Numéro de téléphone du service client : +81 80-7041-8593
Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)