Mentions légales

1. Informations relatives au site Internet

Le présent site Internet est la boutique en ligne Ardeliq, qui propose aux consommateurs en France des informations et des services d’achat en ligne concernant des produits pour la terrasse, le jardinage et la vie en plein air.

Les informations relatives aux produits, les prix, les conditions de livraison, les modes de paiement, les conditions de retour ainsi que les autres informations relatives aux services sont celles effectivement affichées sur le site Internet.

2. Coordonnées

Les coordonnées relatives au site Internet sont les suivantes :

Adresse de contact : 5-chōme-11-2 Kakuwari-chō (Neo Next Kakuwari, chambre 203), arrondissement de Nakamura, Nagoya, préfecture d’Aichi, 453-0852, Japon

Adresse e-mail du service client : devis@ardeliq.com

Numéro de téléphone du service client : +81 80-7041-8593

Horaires de disponibilité : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)

3. Contenu du site Internet

Les noms, descriptions, images, prix, spécifications, informations de livraison des produits ainsi que les autres contenus fournis sur le site Internet ont pour objectif d’aider les consommateurs à comprendre les produits concernés.

Le contenu du site Internet peut être mis à jour en fonction de la disponibilité des produits, des fonctionnalités du site, des prix, des stocks ainsi que d’autres circonstances réelles.

En cas d’erreur technique, d’anomalie d’affichage ou de toute autre erreur dans les informations publiées sur le site Internet, les informations concernées seront vérifiées et corrigées en fonction des circonstances.

4. Prix des produits

Les prix des produits sur le site Internet sont affichés exclusivement en € (euros).

Les prix des produits comprennent les taxes applicables.

Les frais de livraison sont calculés selon les critères suivants :

Montant de la commande < 176,15 € : frais de livraison de 8,99 €
Montant de la commande ≥ 176,15 € : frais de livraison de 0 €

Avant de soumettre une commande, le consommateur peut consulter sur la page de paiement le prix applicable des produits, les frais de livraison ainsi que le montant total de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, images des produits, éléments graphiques, conception des pages, signes distinctifs, marques, mises en page et autres contenus présents sur le site Internet sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement, utiliser à des fins commerciales ou exploiter de toute autre manière le contenu du site Internet au-delà de ce qui est autorisé par la loi.

Les droits d’utilisation et autres droits légaux dont bénéficie le consommateur conformément à la loi ne sont pas affectés par le présent article.

6. Contenus et liens de tiers

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet ou des services de tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou afin de faciliter l’accès aux services concernés. Le contenu, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les autres règles des sites Internet de tiers relèvent de la responsabilité des sites concernés.

Avant d’accéder à un site Internet tiers, il est recommandé de consulter les informations relatives aux lois applicables et à la protection des données publiées par ce site.

7. Disponibilité du site Internet

Le site Internet peut être temporairement inaccessible en raison de travaux de maintenance, de mises à niveau techniques, de défaillances du réseau, de problèmes de serveur ou d’autres raisons techniques.

Les fonctionnalités et le contenu du site Internet peuvent également être ajustés en fonction des conditions réelles d’exploitation.

Aucune garantie absolue de disponibilité ne peut être donnée concernant les interruptions de réseau, les défaillances de communication ou les anomalies affectant les services techniques de tiers qui ne peuvent être entièrement contrôlées dans l’environnement Internet.

8. Responsabilité de l’utilisateur

Lorsqu’il utilise le site Internet, l’utilisateur doit respecter les lois et réglementations applicables ainsi que les règles pertinentes publiées sur le site Internet.

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site Internet pour commettre une fraude, obtenir un accès non autorisé, effectuer des attaques malveillantes, diffuser des programmes malveillants ou entreprendre toute autre activité susceptible de porter atteinte au site Internet, aux autres utilisateurs ou aux droits et intérêts de tiers.

9. Droits légaux des consommateurs

Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu des lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

Pour les achats en ligne, le consommateur bénéficie, lorsque les conditions applicables sont remplies, d’un droit légal de rétractation de 14 jours.

Si les produits présentent un défaut, ne sont pas conformes au contrat ou se trouvent dans toute autre situation relevant légalement des droits légaux des consommateurs, le consommateur peut exercer les droits correspondants conformément au droit applicable.

Pour obtenir des informations précises concernant les retours, remboursements, rétractations et échanges, veuillez consulter les politiques correspondantes publiées sur le site Internet.

10. Protection des données à caractère personnel

Lors du traitement des données à caractère personnel, le site Internet respecte les lois applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD ainsi que les dispositions applicables au marché français.

Pour obtenir des informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation des données à caractère personnel, les droits des personnes concernées et les transferts internationaux de données, veuillez consulter la « Politique de confidentialité » et la « Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD ».

Pour les informations relatives à l’utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

11. Sécurité du site Internet

Le site Internet met en œuvre des mesures appropriées en fonction de l’environnement technique réel afin de maintenir la sécurité du site Internet et des informations relatives aux transactions.

Toutefois, la transmission de données sur Internet comporte certains risques techniques. L’environnement Internet ne peut donc pas être décrit comme étant exempt de tout risque de sécurité.

L’utilisateur doit également protéger correctement les informations relatives à son compte, ses appareils et ses identifiants d’accès et éviter de communiquer les informations concernées à des tiers non autorisés.

12. Exclusion de responsabilité

Les informations fournies sur le site Internet sont principalement destinées à la présentation des produits, au traitement des commandes et à la fourniture des services concernés.

Sauf lorsque la loi impose une responsabilité, les conséquences résultant des actions de l’utilisateur, des services de tiers, de défaillances du réseau, de problèmes techniques imprévisibles ou d’autres facteurs qui ne peuvent raisonnablement être contrôlés seront traitées en fonction des circonstances et du droit applicable.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne doit être interprétée comme excluant ou limitant les droits légaux des consommateurs ou toute autre responsabilité légale impérative qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

13. Documents relatifs aux politiques

Les services proposés sur le site Internet peuvent également être soumis aux politiques et documents d’information suivants :

Chaque politique s’applique aux questions spécifiques qu’elle régit.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales ainsi que les questions relatives au site Internet sont régies par les dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs ainsi que par les autres lois applicables.

Pour les consommateurs en France, les dispositions impératives applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs ne sont ni exclues ni limitées par aucune disposition des présentes mentions légales.

15. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution des lois et réglementations, des fonctionnalités du site Internet, des produits et services ou des modalités d’exploitation.

La version mise à jour sera publiée sur le site Internet.

Avant d’utiliser le site Internet, le consommateur peut consulter la version actuellement en vigueur.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou toute autre question relative au site Internet, vous pouvez contacter le service client par les moyens suivants :